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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PS 40

Sous-section 2 : Parcs de stationnement couverts accessibles aux véhicules de transport en commun

In KraftAmtlicher Text

Généralités

Les dispositions de la sous-section II sont applicables aux établissements ou parties d'établissements de type PS accueillant des véhicules de transport en commun et viennent en complément des dispositions prévues aux sections I à VII du présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2006-07-09